Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Sommet De L'habitat les présentes mentions légales.
Le site Le Sommet De L'habitat est accessible à l’adresse suivante : www.lesommetdelhabitat.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Développement du site internet et Création graphique
Web Busson
Flavien@web-busson.fr
Tél. : 06 52 82 44 86
A. Éditeur du site
Le site Le Sommet De L'habitat est édité par : Le Sommet De L'habitat , ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 Rue Saint-Jacques,
28130 Soulaires, et immatriculée au RCS de Chartres B 813 126 372 sous le numéro SIRET suivant : 81312637200024
Téléphone : 02 37 33 75 30
Adresse e-mail : contact@lesommetdelhabitat.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
MME Vanessa VETTRAINO
Adresse e-mail de contact : contact@lesommetdelhabitat.com
ci-après » le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
cPanel, Inc.
2550 North Loop W.,
Suite 4006
Houston, TX 77092
Tel : +1 713 529 0800
cpanel.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Sommet De L'habitat.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lesommetdelhabitat.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Le Sommet De L'habitat vous souhaite une excellente navigation !